pièces demandées signature mandat gestion

Publié le dimanche 13 novembre 2016

mandat de gestion

Quelles sont les pièces demandées pour la signature d'un mandat ?

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➡ Dans tous les cas :
• Carte d’identité Bailleur
• Titre de propriété
• Relévé d’Identité Bancaire
• Plan de logement et des annexes
• Taxe foncière
• Certification de surface
• Assurances du logement :
- Attestation d’assurance propriétaire non occupant
- Attestation d’assurance Dommages-Ouvrages pour les constructions de moins de 10 ans

➡ Pour les logements collectifs :
• Dernier décompte de charges
• Dernier appel de fonds
• Règlement de copropriété
• Règlement intérieur
• Dossier Amiante Parties Privatives (Permis de construire déposé avant le 01/07/1997)

➡ Si le logement est vide :
• 1 jeu de clés complet (accès total au bien à louer)
• Dossier de diagnostic technique comprenant :
   - L’état des risques naturels et technologiques pour les zones mentionées au I de l’article L. 125-5 du Code de l’environnement
   - Le diagnostic de performance énergétique
   - Le constat de risque d’exposition au plomb
• Entretiens divers :
   - Attestation d’entretien de la chaudière gaz
   - Certificat de ramonage de cheminée
   - Attestation d’entretien piscine (+ certificat de conformité des dispositifs de sécurité)

➡ Si le logement est loué :
• Copie du Bail
• Copie de l’état des lieux d’entrée
• Attestation de loyer à jour du locataire sur les 12 derniers mois
• Attestation d’assurance du locataire
• Copie du dossier locataire
• Coordonnées téléphoniques du locataire
• Dernier décompte de charges du locataire

Contactez notre agence Orpi.

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